Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8909 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 86 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8908 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 122 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8907 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 51 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8906 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst.
- l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8904 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst.
- l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8903 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst.
- l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8902 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst.
- l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8901 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8900 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 124 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8899 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 164 pour · 40 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8898 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8897 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8896 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 60 contre · 2 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8895 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8894 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8893 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst.
- l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8892 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8891 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8890 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8889 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 32 contre · 36 abst.
- l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8888 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8887 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8886 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8885 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8884 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8883 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8882 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8881 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8880 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8879 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8878 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8877 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst.
- l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8876 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8875 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8874 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8873 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8872 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8871 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8870 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8869 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8868 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8867 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8866 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 33 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8865 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8864 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8863 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8862 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8861 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8860 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst.