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les-elections.fr

Scrutin n° 8869 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

29

Contre

55

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (29)

Contre (55)

Abstention (0)