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Scrutin n° 8871 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

51

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre0711
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (51)

Abstention (2)