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les-elections.fr

Scrutin n° 8866 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

28

Contre

33

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre1701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour5001
Horizons & Indépendantsabstention0120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (33)

Abstention (2)