Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8905 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 171 votants, 168 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

159

Contre

9

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour57000
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour8100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (159)

Contre (9)

Abstention (3)