Scrutin n° 8861 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	37	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	1
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	2	0