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Scrutin n° 8899 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 210 votants, 204 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

164

Contre

40

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66000
Ensemble pour la Républiquecontre02211
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéspour25000
Droite Républicainepour7050
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre5800
Horizons & Indépendantscontre3700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritcontre1200

Pour (164)

Contre (40)

Abstention (6)