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les-elections.fr

Scrutin n° 8906 · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

42

Contre

82

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (82)

Abstention (1)