Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2293 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

16

Contre

30

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicaineabstention0230
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (30)

Abstention (3)