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les-elections.fr

Scrutin n° 2286 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 41 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

40

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour4001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour2100
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (1)

Abstention (0)