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Scrutin n° 2291 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 35 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

4

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquepour3001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre1410
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (4)

Abstention (1)