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les-elections.fr

Scrutin n° 2284 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

28

Contre

10

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9000
Ensemble pour la Républiquepour2201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (10)

Abstention (0)