Scrutin n° 2290 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 26 votants, 25 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	8	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	1	0
Les Démocrates	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
PO847173	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (17)

Christophe Bentz RN
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC
Marc de Fleurian RN
Michel Herbillon DR
Tiffany Joncour RN
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Lisette Pollet RN
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN

Contre (8)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (1)

Julie Ozenne EcoS