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les-elections.fr

Scrutin n° 3049 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président de séance.

Pour

28

Contre

52

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24000
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0101
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (52)

Abstention (0)