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Scrutin n° 3056 · 15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 158 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

65

Contre

41

Abstentions

52

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00490
Ensemble pour la Républiquepour21007
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour8003
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratespour10001
Horizons & Indépendantspour12002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2001
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour2000

Pour (65)

Contre (41)

Abstention (52)