Scrutin n° 3060 · 22 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Résultat : adopté. 373 votants, 362 suffrages exprimés, majorité requise 182. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".