Scrutin n° 3055 · 15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 176 votants, 168 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".