Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3046 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 50 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président de séance.

Pour

23

Contre

21

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0040
Socialistes et apparentéspour5200
Droite Républicainecontre0101
Écologiste et Socialabstention0020
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (21)

Abstention (6)