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les-elections.fr

Scrutin n° 7656 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

33

Contre

73

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22120
Ensemble pour la Républiquepour21821
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre02800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (73)

Abstention (4)