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les-elections.fr

Scrutin n° 7637 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

40

Contre

71

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour41701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre12800
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (71)

Abstention (0)