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les-elections.fr

Scrutin n° 7615 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

34

Contre

56

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour31601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (56)

Abstention (0)