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les-elections.fr

Scrutin n° 7657 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

35

Contre

68

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24010
Ensemble pour la Républiquepour21821
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre02400
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (68)

Abstention (3)