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les-elections.fr

Scrutin n° 7650 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

38

Contre

62

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquepour51901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre11900
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (62)

Abstention (1)