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les-elections.fr

Scrutin n° 7625 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

68

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23120
Ensemble pour la Républiquecontre01511
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre02300
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (68)

Abstention (3)