Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7677 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

36

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour51701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (62)

Abstention (0)