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les-elections.fr

Scrutin n° 7688 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

35

Contre

63

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour31521
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre11800
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre1500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (63)

Abstention (2)