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les-elections.fr

Scrutin n° 7664 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

33

Contre

65

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20010
Ensemble pour la Républiquepour51501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre12120
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (65)

Abstention (3)