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les-elections.fr

Scrutin n° 7701 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 62 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

39

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour7200
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (39)

Abstention (0)