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les-elections.fr

Scrutin n° 7667 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

25

Contre

67

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17010
Ensemble pour la Républiquepour31601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre12000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (67)

Abstention (1)