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les-elections.fr

Scrutin n° 7693 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

34

Contre

54

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour41501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (54)

Abstention (0)