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les-elections.fr

Scrutin n° 7679 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

68

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour31801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre12100
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (68)

Abstention (0)