Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2793 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 9 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2792 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2791 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2790 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2789 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2788 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 8 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2787 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 21 contre · 2 abst.
- l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2786 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2785 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 6 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2784 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 20 contre · 5 abst.
- l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2783 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2782 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2781 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2780 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2779 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2778 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 9 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2777 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 13 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2776 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 14 contre · 2 abst.
- l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2775 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2774 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 20 pour · 19 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2773 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2772 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2771 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2770 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2769 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2768 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2767 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 21 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2766 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2765 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 1 contre · 2 abst.
- l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2764 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 0 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2763 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 10 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2762 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2761 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2760 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2759 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2758 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2757 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2756 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2755 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2754 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 21 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2753 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2752 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2751 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2750 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2749 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2748 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 22 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2747 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2746 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2745 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 19 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2744 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst.