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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2743 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 25 contre · 3 abst.
  2. l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2742 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 53 contre · 3 abst.
  3. l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2741 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 121 contre · 2 abst.
  4. le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2740 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 123 contre · 2 abst.
  5. le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2739 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 123 contre · 2 abst.
  6. le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2738 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 122 contre · 2 abst.
  7. le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2737 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 123 contre · 2 abst.
  8. l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2736 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 121 contre · 0 abst.
  9. le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2735 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 118 contre · 1 abst.
  10. le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2734 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 121 contre · 0 abst.
  11. le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2733 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 112 contre · 0 abst.
  12. le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2732 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 121 contre · 0 abst.
  13. le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2731 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 121 contre · 0 abst.
  14. le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2730 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 120 contre · 0 abst.
  15. le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2729 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 121 contre · 0 abst.
  16. l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2728 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 125 contre · 0 abst.
  17. le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2727 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 121 contre · 0 abst.
  18. le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2726 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 119 contre · 0 abst.
  19. le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2725 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 124 contre · 0 abst.
  20. l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2724 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 125 contre · 0 abst.
  21. l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2723 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 125 contre · 0 abst.
  22. le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2722 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 129 contre · 0 abst.
  23. l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2721 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 137 contre · 0 abst.
  24. l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2720 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 135 contre · 0 abst.
  25. le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2719 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 132 contre · 0 abst.
  26. le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2718 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 135 contre · 0 abst.
  27. le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2717 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 136 contre · 0 abst.
  28. le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2716 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 136 contre · 0 abst.
  29. le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2715 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 135 contre · 0 abst.
  30. le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2714 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 136 contre · 0 abst.
  31. le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2713 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 136 contre · 0 abst.
  32. le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2712 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 133 contre · 0 abst.
  33. le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2711 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 134 contre · 0 abst.
  34. le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2710 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 132 contre · 0 abst.
  35. l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).n° 2709 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 180 contre · 3 abst.
  36. l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).n° 2708 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 185 pour · 120 contre · 8 abst.
  37. l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).n° 2707 · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 136 contre · 11 abst.
  38. l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2706 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 33 contre · 6 abst.
  39. l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2705 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 35 contre · 7 abst.
  40. l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2704 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 58 contre · 0 abst.
  41. l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2703 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst.
  42. l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2702 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 58 contre · 0 abst.
  43. l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2701 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 60 contre · 0 abst.
  44. l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2700 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 58 contre · 0 abst.
  45. l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2699 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 84 contre · 0 abst.
  46. l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2698 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst.
  47. l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2697 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 59 contre · 12 abst.
  48. l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2696 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst.
  49. l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2695 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 85 contre · 1 abst.
  50. l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2694 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 26 contre · 0 abst.
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