Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2843 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2842 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 16 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2841 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 2 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2840 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2839 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 16 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2838 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2837 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 15 pour · 10 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2836 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2835 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2834 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 20 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2833 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2832 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2831 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2830 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2829 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 8 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2828 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 13 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2827 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 10 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2826 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2825 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2824 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2823 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2822 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2821 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2820 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2819 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 16 pour · 11 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2818 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2817 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2816 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 14 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2815 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2814 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2813 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2812 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2811 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2810 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2809 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2808 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2807 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2806 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 12 pour · 9 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2805 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2804 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2803 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 19 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2802 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 9 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2801 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 12 pour · 9 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2800 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 34 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2799 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 9 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2798 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2797 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 18 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2796 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2795 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 17 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2794 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst.