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Scrutin n° 2745 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

40

Contre

19

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12010
Socialistes et apparentésabstention0020
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0210
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (19)

Abstention (4)