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les-elections.fr

Scrutin n° 2778 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté. 35 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

26

Contre

9

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquepour2002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (9)

Abstention (0)