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Scrutin n° 2747 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté. 64 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

19

Contre

42

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquepour2001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0310
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantspour2001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (42)

Abstention (3)