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les-elections.fr

Scrutin n° 2746 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

18

Contre

36

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquepour2001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour3001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (36)

Abstention (1)