Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3543 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 103 contre · 34 abst.
- le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3542 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 124 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3541 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3540 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 105 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3539 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 137 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3538 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 107 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3537 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3536 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 116 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3535 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 113 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3534 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 63 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3533 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 69 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3532 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 147 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3531 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 153 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3530 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 149 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3529 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3528 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3527 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3526 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3525 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3524 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3523 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 95 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3522 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 132 pour · 61 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3521 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3520 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3519 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3518 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3517 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst.
- l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3516 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 128 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3515 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 68 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3514 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 114 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3513 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 30 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3512 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 35 contre · 55 abst.
- l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3511 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3510 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3509 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3508 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3507 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 131 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3506 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 135 contre · 5 abst.
- l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3505 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 162 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3504 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 127 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3503 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 117 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3502 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 137 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3501 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3500 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 82 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3499 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 101 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3498 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3497 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 114 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3496 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 104 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3495 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3494 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst.