Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3593 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 248 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3592 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 126 pour · 180 contre · 5 abst.
- l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3591 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 140 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3590 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 193 contre · 87 abst.
- l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3589 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 183 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3588 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 210 contre · 12 abst.
- l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3587 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3586 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst.
- l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3585 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 45 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3584 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 50 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3583 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3582 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 125 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3581 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 150 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3580 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 83 contre · 70 abst.
- l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3579 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 175 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3578 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 171 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3577 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 155 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3576 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 143 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3575 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 143 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3574 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 160 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3573 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3572 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3571 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3570 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst.
- l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3569 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3568 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 118 pour · 137 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3567 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3566 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 150 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3565 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 111 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3564 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 116 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3563 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 144 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3562 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 130 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3561 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 93 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3560 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 120 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3559 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 202 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3558 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 168 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3557 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 166 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3556 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 119 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3555 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 44 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3554 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 106 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3553 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 117 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3552 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3551 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 123 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3550 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 131 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3549 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 123 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3548 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 169 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3547 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 118 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3546 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 107 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3545 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 106 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3544 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 93 contre · 29 abst.