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les-elections.fr

Scrutin n° 3530 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 220 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

43

Contre

149

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07300
Ensemble pour la Républiquecontre13407
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentésabstention20280
Droite Républicainecontre01303
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre01101
Horizons & Indépendantscontre01103
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0001
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre0100

Pour (43)

Contre (149)

Abstention (28)