Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3493 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3492 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 83 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3491 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3490 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3489 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3488 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 177 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3487 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 144 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3486 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 146 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3485 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 134 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3484 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3483 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 34 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3482 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 166 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3481 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3480 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 196 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3479 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3478 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 195 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3477 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3476 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 139 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3475 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 124 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3474 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 89 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3473 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 144 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3472 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 150 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3471 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3470 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3469 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3468 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3467 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3466 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3465 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 32 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3464 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 159 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3463 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 130 contre · 87 abst.
- l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3462 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 145 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3461 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 71 contre · 70 abst.
- l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3460 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 150 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3459 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 110 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3458 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 111 contre · 2 abst.
- l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3457 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 182 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3456 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 187 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3455 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 187 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3454 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 174 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3453 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 113 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3452 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 161 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3451 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 158 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3450 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 137 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3449 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 132 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3448 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 79 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3447 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 133 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3446 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 135 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3445 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 138 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3444 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 126 contre · 3 abst.