Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3538 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 232 votants, 226 suffrages exprimés, majorité requise 114. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

119

Contre

107

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08600
Ensemble pour la Républiqueabstention22237
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour30000
Socialistes et apparentéspour27010
Droite Républicaineabstention01223
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour15001
Horizons & Indépendantspour10103
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2001
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritpour0000

Pour (119)

Contre (107)

Abstention (6)