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Scrutin n° 3533 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 201 votants, 194 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Présidente de séance.

Pour

125

Contre

69

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour63000
Ensemble pour la Républiquecontre25307
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre21530
Droite Républicainepour7713
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre5631
Horizons & Indépendantscontre11003
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0001
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3300
Non inscritpour0000

Pour (125)

Contre (69)

Abstention (7)