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les-elections.fr

Scrutin n° 3507 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 220 votants, 217 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

86

Contre

131

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour68001
Ensemble pour la Républiquecontre13207
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02800
Socialistes et apparentéscontre03910
Droite Républicainepour9113
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre01001
Horizons & Indépendantscontre1512
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1201
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre0100

Pour (86)

Contre (131)

Abstention (3)