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les-elections.fr

Scrutin n° 3511 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 184 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

94

Contre

87

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06201
Ensemble pour la Républiquepour22007
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour24000
Socialistes et apparentésabstention15120
Droite Républicainecontre1913
Écologiste et Socialcontre11100
Les Démocratespour15001
Horizons & Indépendantspour10002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4001
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour1000

Pour (94)

Contre (87)

Abstention (3)