Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3536 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 209 votants, 208 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

92

Contre

116

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour85100
Ensemble pour la Républiquecontre02507
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre02900
Droite Républicainecontre1803
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01011
Horizons & Indépendantscontre01103
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0101
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour0000

Pour (92)

Contre (116)

Abstention (1)