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les-elections.fr

Scrutin n° 3512 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 126 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

36

Contre

35

Abstentions

55

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00420
Ensemble pour la Républiquepour22017
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre06100
Droite Républicainepour5003
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre2501
Horizons & Indépendantspour3113
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1001
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour2010
Non inscritpour1000

Pour (36)

Contre (35)

Abstention (55)