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Scrutin n° 3534 · 7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 195 votants, 190 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Présidente de séance.

Pour

127

Contre

63

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66010
Ensemble pour la Républiquecontre02507
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour30000
Droite Républicainecontre01403
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre01401
Horizons & Indépendantscontre0803
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1001
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiqueabstention0140
Non inscritcontre0100

Pour (127)

Contre (63)

Abstention (5)