Scrutin n° 4207 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 67 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0	0
Droite Républicaine	contre	0	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0